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Cocoon Properties

Les dispositifs d’acquisition ouverts aux étrangers

Voici les différentes possibilités offertes par l’Economic Development Board (EDB) de Maurice, organisme officiel de référence pour l’acquisition de biens immobiliers par des étrangers (particuliers non-citoyens) — y compris celles qui permettent d’obtenir un permis de résidence.

1. Property Development Scheme (PDS)

Le Property Development Scheme est l’un des principaux régimes d’acquisition immobilière pour les étrangers à Maurice.

  • Il permet d’acheter des résidences de haut standing (villas, appartements, penthouses…) dans des projets intégrés haut de gamme conçus autour d’un cadre de vie complet (espaces verts, loisirs, services).
  • L’achat doit dépasser un seuil minimum de 375 000 USD, ou l’équivalent dans une autre devise, pour ouvrir droit au permis de résidence permanent valide pour l’investisseur, son conjoint et ses enfants tant que le bien est détenu.
  • Le permis n’impose pas d’obligation de travail pour rester résident.

C’est aujourd’hui le schéma le plus utilisé pour les achats de biens résidentiels par des étrangers à Maurice.

2. Integrated Resort Scheme (IRS) et Real Estate Scheme (RES)

Ces deux régimes historiques continuent d’exister et permettent également aux étrangers d’acheter des biens immobiliers :

  • IRS : projets résidentiels intégrés souvent associés à des services de loisirs (golf, marinas, etc.).
  • RES : schéma similaire, souvent sur des projets résidentiels de taille plus petite que l’IRS.
  • Comme pour le PDS, l’acquisition d’un bien immobilier sous ces régimes à au moins 375 000 USD ouvre droit à un permis de résidence pour l’investisseur et sa famille.
  • Les biens peuvent être mis en location ou revendus librement.

Note : certains observateurs notent que le PDS a progressivement remplacé et simplifié l’IRS et le RES, bien que ces derniers restent encore actifs dans certains projets.

3. Smart City Scheme

Le Smart City Scheme est un autre programme approuvé par l’EDB qui permet aux étrangers d’acquérir des biens immobiliers.

  • Il s’agit de développements urbains mixtes intégrant zones résidentielles, commerciales et espaces publics, avec une vision moderne et durable.
  • Les types de biens incluent villas, appartements, duplex et penthouses au sein de ces zones bien planifiées.
  • Un achat dépassant 375 000 USD sous ce schéma peut aussi ouvrir droit à un permis de résidence.

4. Appartements « Ground + 2 » (G+2)

Il existe une possibilité intéressante pour les étrangers qui ne souhaitent pas passer par les grands schémas comme le PDS ou le Smart City :

  • Les étrangers peuvent acquérir des appartements dans des immeubles d’au moins deux étages (R+2), même hors des grands régimes.
  • Le prix minimum est d’environ 6 millions de roupies mauriciennes (environ 75 000 USD selon le taux de change), ce qui rend cette option plus abordable.
  • Toutefois, cet achat ne confère pas automatiquement un permis de résidence, à moins d’atteindre le seuil d’investissement de 375 000 USD par d’autres moyens.

5. Invest Hotel Scheme (IHS) — option complémentaire

Bien que moins connu pour les logements résidentiels, l’Invest Hotel Scheme permet aux étrangers d’investir dans :

  • des unités hôtelières (chambres ou villas) au sein d’hôtels 5 étoiles agréés.
  • Ce schéma offre la possibilité d’accéder à un produit immobilier avec services de type hôtellerie, souvent assorti de revenus locatifs partagés.
  • Il peut aussi contribuer à la diversification patrimoniale dans le secteur touristique.

Aspects pratiques et réglementaires

Permis de résidence

  • Les achats via le PDS, l’IRS, le RES ou le Smart City au-dessus de 375 000 USD ouvrent généralement droit à un permis de résidence pour l’acheteur, son conjoint et ses enfants à charge, tant que le bien est détenu.
  • Les permis ne sont pas soumis à l’obligation de travailler pour rester résident.

Flexibilité et propriété

  • Les propriétaires étrangers ont la pleine propriété du bien et peuvent le louer ou le revendre librement.
  • Les revenus locatifs et les fonds rapatriés ne sont soumis à aucune restriction spécifique.

Évolutions récentes

Des réformes entrées en vigueur en décembre 2024 imposent que 85 % du prix d’achat soit payé en roupies mauriciennes au promoteur local, le solde pouvant être réglé en devise étrangère, pour les biens acquis sous les schémas susmentionnés.